Conditions d'utilisation

1. Qui nous sommes

Nos applications sont exploitées par Aymor Applis, Québec, Canada. Pour nous joindre : aymorcorp@gmail.com.

2. À qui s'adressent ces conditions

La plupart de nos applications sont vendues à des entreprises, pour être utilisées dans leur propre commerce. En les achetant, vous confirmez que vous les utilisez pour votre propre commerce, et non à titre de consommateur.

3. Ce que font nos applications, et ce qu'elles ne font pas

Chaque application décrit ce qu'elle fait sur sa propre page. Aucune de nos applications ne remplace un professionnel : elles ne produisent pas la paie, ne calculent ni ne retiennent l'impôt, et ne remplacent pas la vérification d'un comptable, d'un professionnel de la paie ni d'un conseiller. C'est à vous de vérifier les calculs avant de les utiliser.

4. Prix et facturation

Le prix de votre abonnement vous est montré avant que vous payiez, et c'est celui que vous acceptez. Le prix en vigueur se trouve toujours sur la page de prix et sur l'écran d'achat.

Une période déjà payée ne change pas de prix. Les prix peuvent changer ; si c'est le cas, vous êtes avisé au moins 30 jours avant qu'on vous facture le nouveau prix.

L'App Store ne vend qu'à ses propres paliers de prix. Le prix que vous voyez en achetant par là peut différer un peu de celui de notre page, et c'est celui-là qui vaut pour cet achat.

5. Annulation et remboursement

Vous pouvez annuler en tout temps depuis votre compte dans notre boutique ou dans le portail de Paddle : le lien se trouve dans le courriel de votre reçu. Après l'annulation, la période suivante ne vous est pas facturée, et vous gardez l'accès complet jusqu'au dernier jour de la période déjà payée.

Vous pouvez demander un remboursement dans les 14 jours suivant votre achat. Et si la loi applicable vous en donne davantage, c'est la loi qui s'applique. Paddle, qui traite le paiement et agit comme commerçant officiel (merchant of record), applique sa propre politique de remboursement (paddle.com/legal/refund-policy). Pour demander un remboursement à Paddle, rendez-vous sur paddle.net (le lien figure dans le courriel de votre reçu). Si vous avez acheté sur l'App Store, c'est Apple qui décide et traite le remboursement selon ses propres règles. Si vous avez un problème avec l'application, écrivez-nous à aymorcorp@gmail.com.

6. Garanties

Nos applications sont fournies « telles quelles » et « selon la disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas qu'elles fonctionneront sans interruption ni erreur, ni qu'elles conviendront à un usage autre que celui annoncé. Si vous achetez à titre de consommateur, la garantie légale prévue par la loi s'applique malgré ce qui précède.

7. Limites de responsabilité

Si vous utilisez une application pour votre commerce : la responsabilité totale d'Aymor Applis envers vous, pour toute réclamation liée à une application, ne dépasse pas le total que vous avez payé à Aymor Applis pour cette application dans les 12 mois précédant la réclamation. Aymor Applis ne répond pas des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou punitifs, ni du manque à gagner ou de la perte de revenus.

Rien dans cette section ne vise à écarter la responsabilité d'Aymor Applis pour une faute intentionnelle ou une faute lourde, ni à rompre l'équilibre essentiel du contrat au sens de l'article 1437 du Code civil du Québec. Si une partie de cette section s'avérait abusive au sens de cet article, elle ne s'applique que dans la mesure permise, sans invalider le reste du contrat.

8. Utilisation acceptable

Votre abonnement est pour votre propre usage ou celui de votre commerce. Vous ne pouvez pas le revendre, le redistribuer, ni partager votre accès avec d'autres commerces sans notre autorisation écrite.

9. Confidentialité

Ce que chaque application conserve, et où, est décrit dans sa propre politique de confidentialité. La politique de confidentialité générale d'Aymor Applis explique ce que ce site recueille. En cas de différence, la politique de l'application prime pour cette application.

10. S'il y a un incident de sécurité

La façon dont nous avisons d'une fuite de renseignements est décrite dans la politique de confidentialité de chaque application.

11. Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et tout désaccord est tranché par les tribunaux du Québec. Aucune clause ne peut être abusive au point de rompre l'équilibre fondamental du contrat (article 1437 du Code civil du Québec) ; cette protection s'applique même si vous n'êtes pas un consommateur au sens de la loi sur la protection du consommateur.

12. Changements

Les conditions que vous avez acceptées à l'achat sont celles qui s'appliquent à cet achat. Si elles changent, le changement ne vaut que pour les achats futurs. Un changement qui augmente ce que vous payez ou réduit ce que vous recevez dans un abonnement en cours ne s'applique que si nous vous en avisons par écrit au moins 30 jours à l'avance et que vous pouvez le refuser et annuler sans frais ni pénalité.

13. Langues

Ces conditions sont offertes en français, en anglais et en espagnol, et elles disent la même chose dans les trois langues. Vous pouvez consulter la version française avant d'accepter. En cas de divergence entre les versions, la version française prévaut.