Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
1. Qui nous sommes
Nos applications sont exploitées par Aymor Applis, Québec, Canada. Pour nous joindre : l'adresse de soutien de votre application.
2. À qui s'adressent ces conditions
La plupart de nos applications sont vendues à des entreprises, pour être utilisées dans leur propre commerce. En les achetant, vous confirmez que vous les utilisez pour votre propre commerce, et non à titre de consommateur.
3. Ce que font nos applications, et ce qu'elles ne font pas
Chaque application décrit ce qu'elle fait sur sa propre page. Aucune de nos applications ne remplace un professionnel : elles ne produisent pas la paie, ne calculent ni ne retiennent l'impôt, et ne remplacent pas la vérification d'un comptable, d'un professionnel de la paie ni d'un conseiller. C'est à vous de vérifier les calculs avant de les utiliser.
4. Prix et facturation
Le prix de votre abonnement vous est montré avant que vous payiez, et c'est celui que vous acceptez. Le prix en vigueur se trouve toujours sur la page de prix et sur l'écran d'achat.
Une période déjà payée ne change pas de prix. Les prix peuvent changer ; si c'est le cas, vous êtes avisé au moins 30 jours avant qu'on vous facture le nouveau prix.
C'est Aymor Applis, une entreprise immatriculée au Québec (NEQ 2282602921), qui vous vend. Le paiement se fait sur notre page de paiement, qui encaisse le montant et applique les taxes de l'endroit où vous êtes. Le reçu que vous recevez indique qui a fait le prélèvement.
L'App Store ne vend qu'à ses propres paliers de prix. Le prix que vous voyez en achetant par là peut différer un peu de celui de notre page, et c'est celui-là qui vaut pour cet achat.
5. Annulation et remboursement
Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps depuis votre compte, avec un bouton. Annuler ne vous demandera pas plus d'effort qu'acheter, et vous n'aurez pas à parler à une personne ni à un clavardage pour le faire. Après l'annulation, on ne vous facture plus rien, et vous continuez d'utiliser ce que vous avez déjà payé jusqu'au dernier jour de votre période payée.
Ce qui a déjà été facturé n'est pas remboursé, sauf là où la loi de votre lieu l'exige. Si vous croyez avoir droit à un remboursement selon la loi, écrivez-nous au courriel de soutien de votre application et nous vous répondrons. Si vous avez acheté sur l'App Store, c'est Apple qui décide et traite le remboursement selon ses propres règles. Si vous avez un problème avec l'application, écrivez-nous à l'adresse de soutien de votre application.
6. Garanties
Nos applications sont fournies « telles quelles » et « selon la disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas qu'elles fonctionneront sans interruption ni erreur, ni qu'elles conviendront à un usage autre que celui annoncé. Si vous achetez à titre de consommateur, la garantie légale prévue par la loi s'applique malgré ce qui précède.
7. Limites de responsabilité
Si vous utilisez une application pour votre commerce : la responsabilité totale d'Aymor Applis envers vous, pour toute réclamation liée à une application, ne dépasse pas le total que vous avez payé à Aymor Applis pour cette application dans les 12 mois précédant la réclamation. Aymor Applis ne répond pas des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou punitifs, ni du manque à gagner ou de la perte de revenus.
Si vous achetez à titre de consommateur : cette limite ne s'applique pas à vous. Aucun plafond de responsabilité ne vous est opposé, et aucune clause des présentes conditions ne vous enlève les droits que la Loi sur la protection du consommateur du Québec vous accorde, ni la garantie légale.
Rien dans cette section ne vise à écarter la responsabilité d'Aymor Applis pour une faute intentionnelle ou une faute lourde, ni à rompre l'équilibre essentiel du contrat au sens de l'article 1437 du Code civil du Québec. Si une partie de cette section s'avérait abusive au sens de cet article, elle ne s'applique que dans la mesure permise, sans invalider le reste du contrat.
8. Utilisation acceptable
Votre abonnement est pour votre propre usage ou celui de votre commerce. Vous ne pouvez pas le revendre, le redistribuer, ni partager votre accès avec d'autres commerces sans notre autorisation écrite.
9. Confidentialité
Ce que chaque application conserve, et où, est décrit dans sa propre politique de confidentialité. La politique de confidentialité générale d'Aymor Applis explique ce que ce site recueille. En cas de différence, la politique de l'application prime pour cette application.
10. S'il y a un incident de sécurité
La façon dont nous avisons d'une fuite de renseignements est décrite dans la politique de confidentialité de chaque application.
11. Loi applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et tout désaccord est tranché par les tribunaux du Québec. Aucune clause ne peut être abusive au point de rompre l'équilibre fondamental du contrat (article 1437 du Code civil du Québec) ; cette protection s'applique même si vous n'êtes pas un consommateur au sens de la loi sur la protection du consommateur.
Si vous achetez à titre de consommateur et habitez au Québec, vous pouvez porter toute réclamation devant les tribunaux du Québec ; si vous habitez à l'extérieur du Québec, les lois impératives de votre lieu de résidence continuent de vous protéger. Rien ici ne vous oblige à recourir à l'arbitrage ni ne vous enlève le droit à une action collective.
12. Changements
Les conditions que vous avez acceptées à l'achat sont celles qui s'appliquent à cet achat. Si elles changent, le changement ne vaut que pour les achats futurs. Un changement qui augmente ce que vous payez ou réduit ce que vous recevez dans un abonnement en cours ne s'applique que si nous vous en avisons par écrit au moins 30 jours à l'avance et que vous pouvez le refuser et annuler sans frais ni pénalité.
13. Langues
Ces conditions sont offertes en français, en anglais et en espagnol, et elles disent la même chose dans les trois langues. Vous pouvez consulter la version française avant d'accepter. En cas de divergence entre les versions, la version française prévaut.
Adresse de soutien de chaque application :
- Aymor Prospection · Aymor Léonie: support@aymorprospection.com
- Aymor Impeccable: support@aymorimpeccable.com
- Aymor Comptabilité: support@aymorcomptabilite.com
- Aymor Orbite: support@aymororbite.com
- Aymor Paie: support@aymorpaie.com
- Aymor Studio: support@aymorstudio.com
- Aymor Cuisine: support@aymorcuisine.com
Aymor Applis, Québec, Canada